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Nos Conditions Générales de Vente : |
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PREAMBULE Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE au sein de sa boutique virtuelle. DEFINITIONS : Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : désigne le site Internet de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE et le client de la boutique Internet de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. ARTICLE 3 - PRODUITS Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d' ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE à ses clients est immédiatement disponible. Il est à noter que les photos de articles ne sont pas libres de droits. ARTICLE 4 - COMMANDE Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. ARTICLE 5 - LIVRAISON Sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE s'engage à expédier à son client sous sa responsabilité et dans un délai de 7 jours ouvrables maximum, après finalisation de la vente, les produits commandés à l'adresse de livraison précisée par le client. Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par La Poste en courrier suivi selon notre convenance. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. ARTICLE 6 - RETRACTATION Conformémént à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE, 51 RUE MONTTESSUY, 91260 JUVISY SUR ORGE. En cas d'exercice du droit de rétractation, ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. ARTICLE 7 - PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON Le prix est exprimé en euro et TTC. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transports sont forfaitaires. Ils sont de 5,99 euros TTC pour l'achat d'un produit, puis 1,00 euro TTC est ajouté pour chaque produit supplémentaire. Un franco de port est consenti automatiquement à partir de 100,00 euros TTC d'achats. ARTICLE 8 – PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET SECURISATION LE PRIX DES PRODUITS EST PAYABLE AU COMPTANT LE JOUR DE LA COMMANDE EFFECTIVE. CE PRIX EST INDIQUé SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE ADRESSéE AU CLIEnT PAR ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE . Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard . La Boutique ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE utilise le système de paiement sécurisé P@IEMENT CIC afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectués sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE et entre sur le site de la banque CIC P@IEMENT CIC accessible via un protocole sécurisé https. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à P@IEMENT CIC (Banque CIC). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de P@IEMENT CIC, la commande sera automatiquement annulée. ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE avertira le client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE et ses clients. ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE 11 - GARANTIE Dans tous les cas ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 01 69 06 07 08. Tous les articles vendus sont neufs et garantis 1 an. ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration n°1282933 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations collectées par ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE lors de la commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE en s'adressant par courrier au Service Client ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de ABSOLU ASSISTANCE INFORMATIQUE). |
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